Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendante (FNG – version 2007)
Charte de la personne hospitalisée (Ministère de la santé 02 mars 2006)
Charte de l’animation en gérontologie (GAG et IPV – décembre 2002)
Charte de la laïcité dans les services publics (Ministère de la santé – juillet 2007)